Article 1 : Livraison
Article 1.A Disponibilité des Produits – remboursement – Résolution
Sauf cas de force majeure ou lors des périodes de fermeture de la boutique en ligne clairement annoncées sur la page d’accueil du Site, les délais d’expédition seront dans la limite des stocks disponibles ceux indiqué ci-dessous. Ils courent à compter de la date de réception du réglement par les Tiroirs Secrets de Fantine.
- Pour les Livraisons en France métropolitaine et en Corse, le délai est de 3 à 5 jours à compter du jour suivant la réception du règlement, selon les modalités d’expédition : lettre suivie ou colissimo. Les envois sont effectués avec numéro de suivi. Le Client sera informé par courrier électronique le jour de l’expédition. Au plus tard, le délai sera de 30 jours ouvrables après la conclusion du contrat.
À la réception de sa commande le Client reconnaît avoir vérifié son contenu, son exactitude et avoir reçu des Tiroirs Secrets de Fantine toutes les informations qui lui sont nécessaires au présent engagement en toute connaissance de cause.
En cas de non-respect de la date ou du délai de livraison convenu, le Client devra, avant de rompre le contrat , enjoindre Les Tiroirs Secrets de Fantine d’exécuter celui-ci dans un délai supplémentaire raisonnable.
À défaut d’exécution, à l’expiration de ce nouveau délai le Client pourra librement rompre le contrat.
Le Client devra accomplir ces formalités successives par lettre recommandée avec accusé de réception ou par écrit sur un autre support durable.
Le contrat sera considéré comme résolus à la réception par les Tiroirs Secrets de Fantine de la lettre ou de l’écrit l’informant de cette résolution sauf si les Tiroirs Secrets de Fantine s’est exécuté entre-temps.
Le Client pourra cependant résoudre immédiatement le contrat si les dates où délai vu ci-dessus constituent pour lui une condition essentielle du contrat. Dans ce cas lorsque le contrat est résolu, Les Tiroirs Secrets de Fantine sont tenus de rembourser le Client de la totalité des sommes versées au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé.
En cas d’indisponibilité du Produit commandé le Client sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande. Le Client aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 14 jours au plus tard de leur versement soit un échange du Produit.
- Pour les Livraisons dans les Dom-Tom ou un autre pays, les modalités de Livraisons sont traitées au cas par cas en contactant Les Tiroirs Secrets de Fantine par mail : contact@lestiroirssecretsdefantine.fr.
article1.B Modalités de livraison
la Livraison entend le transfert au consommateur de la possession physique ou du contrôle du Produit. Les Produits commandés sont livrés selon les modalités et le délai précisé ci-dessus.
Les Produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client sur le bon de commande. le Client devra veiller à son exactitude. Tout colis renvoyé aux Tiroirs Secrets de Fantine à cause d’une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédier aux frais du Client.
Le Client peut à sa demande obtenir l’envoi d’une facture à l’adresse de facturation et non à l’adresse livraison en validant l’option prévu à cet effet sur le bon de commande.
Si le Client est absent le jour de la Livraison le livreur laissera un avis de passage dans la boîte aux lettres qui permettra de retirer le colis au lieu et délai indiqués.
Si au moment de la Livraison l’emballage d’origine est abîmé, déchiré, ouvert, le Client doit alors vérifier l’état des articles. Le Client doit indiquer sur le bon de Livraison et sous forme de réserve manuscrite, accompagné de sa signature toute anomalie concernant la Livraison (avarie, produits manquants par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés..). Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que le Client ou une autre personne autorisé par lui, à signer le bon de Livraison.
Le Client devra alors confirmer, par courrier recommandé, ses réserves au transporteur au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant la réception du ou des articles. Il transmettra une copie de ce courrier aux Tiroirs Secrets de Fantine à l’adresse indiquée dans les mentions légales du Site.
Si les Produits nécessitent d’être renvoyés aux Tiroirs Secrets de Fantine, ils doivent faire l’objet d’une demande de retour dans les 14 jours qui suivent la Livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du Produit ne pourra être accepté que pour les Produits dans leur état d’origine : emballage, accessoires, notice …
Article 1.C Erreur de livraison.
Le Client doit formuler auprès des Tiroirs Secrets de Fantine, le jour même de la Livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant cette dernière, toute réclamation d’erreur de Livraison et/ou de non-conformité des Produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande.
Toute réclamation formulée au-delà de ce délai est rejetée.
La réclamation pourra être faite au choix du Client par téléphone au 07 82 55 18 62; par e-mail à l’adresse suivante : contact@lestiroirsecretdefantine.fr.
Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera les Tiroirs Secrets de Fantine de toute responsabilité vis-à-vis du client.
À réception de la réclamation, les Tiroirs Secrets de Fantine attribueront un numéro d’échange du ou des Produits concernés et le communiqueront par e-mail au Client. L’échange d’un Produit ne peut avoir lieu qu’après l’attribution de ce numéro d’échange.
En cas d’erreur de Livraison, tout Produit à échanger ou à rembourser devra être retourné aux Tiroirs Secrets de Fantine dans son ensemble et dans son emballage d’origine, en Colissimo recommandé à l’adresse suivante :
Les Tiroirs Secrets de Fantine
Catherine OLLART
1 chemin de Thil
21390 Vic Sous Thil.
Les frais de retour sont alors à la charge des Tiroirs Secrets de Fantine.
Article 2 Droit de rétractation
article 2.A Application du droit de rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L221-5 du Code de la Consommation, le Client dispose du droit de se rétracter dans un délai de 14 jours à compter de la date de Livraison de sa commande. Il peut ainsi retourner tout article ne lui convenant pas et demander l’échange ou le remboursement sans pénalité à l’exception des frais de retour qui restent à la charge du client.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complet (emballage, accessoires, notice…) accompagné(s) de la facture d’achat.
Les produits endommagés, salis, incomplets ne sont pas repris.
Le droit de rétractation peut être exercé en ligne, à l’aide du formulaire de rétractation disponible sur ce Site. Dans ce cas un accusé de réception sur un support durable sera immédiatement communiqué au Client. Tout autre mode de déclaration de rétractation est accepté. Il doit être dénué d’ambiguïté et exprimer clairement la volonté de se rétracter.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisés sont remboursés le prix du ou des Produits achetés et les frais de Livraison.
Les frais de retour restent à la charge du Client.
L’échange sous réserve de disponibilité ou le remboursement sera effectué dans un délai de 8 jours et au plus tard dans le délai de 14 jours à compter de la réception par les Tiroirs Secrets de Fantine des Produits retournés par le Client dans les conditions prévues ci-dessus.
Conformément à l’article 6.E des présentes C.G.V, le droit de rétractation ne s’applique pas pour les motifs énoncés dans le présent article.
Article 2.B Exceptions
selon l’article L121–28 du code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux achats suivants :
- Biens ou services dont le prix dépend des fluctuations des taux du marché financier, susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation (exemple : achat d’or)
- Biens confectionnés à votre demande ou nettement personnalisés dont la fabrication nécessite des adaptations particulières pour répondre à des exigences techniques et esthétiques très précises (par exemple, meuble ou vêtement confectionné sur mesure). Le choix d’options (couleur, finition…) dans les gammes d’éléments standards proposées par le professionnel ne modifie pas suffisamment la nature ou la destination des biens, pour les rendre nettement personnels
- Biens détériorables ou périssables rapidement, sauf produits alimentaires avec une date de durabilité minimale (DDM)
- Biens que vous avez ouverts et non retournables pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé (par exemple, cosmétiques operculés, sous-vêtements vendus en sachets fermés)
- Biens indissociables d’autres articles (par exemple, télécommande pour un téléviseur)
- Contenu numérique fourni sur un support immatériel et contrat d’abonnement à ces prestations dont l’exécution a commencé avec votre accord et pour lequel vous avez renoncé à votre droit de rétractation (par exemple, un film téléchargé)
- Services totalement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé avec votre accord ou votre demande expresse. Un service peut être considéré comme exécuté si vous avez fait une réservation (par exemple, place de parking), mais que vous n’avez pas profité de la prestation et ce, sans annulation. Par exemple, si vous avez réservé une place de parking pour le 20 septembre mais que vous ne l’avez pas utilisée, vous ne pourrez pas utiliser votre droit de rétractation le 21 septembre
- Fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de 30 jours et dont la valeur dépend des taux du marché financier (par exemple, grands crus réservés avant récolte)
- CD, DVD ou logiciels informatiques que vous avez ouverts
- Fourniture de journaux, de périodiques ou de magazines, sauf s’il s’agit d’un contrat d’abonnement
- Travaux urgents d’entretien ou de réparation réalisés à votre domicile et à votre demande, dans la limite des pièces de rechange et travaux nécessaires pour la stricte réparation. Ainsi, le remplacement ou l’installation de matériels qui sont sans rapport avec la panne ou qui vont au-delà de la réparation sont soumis à l’exercice du droit de rétractation. Par exemple, vous installez une porte blindée à l’occasion d’une demande d’intervention pour une ouverture de porte
- Conclus lors d’une enchère publique. En l’absence d’adjudication (Vente d’un bien mobilier ou immobilier aux enchères publiques), les opérations de courtage par voie électronique (intervention d’un tiers dans la description du bien et la conclusion de la vente) sont soumises au droit de rétractation
- Service d’hébergement (hôtel, camping…), de transport de biens, de location de voitures, de restauration ou d’activités de loisirs fournies à une date ou selon une périodicité déterminée (billet de spectacle…). La vente de bons ou chèques cadeaux pour des prestations de bien-être avec une durée de validité d’1 an n’entre pas dans l’exception au droit de rétractation